Intervention de Sophie Auconie

Les agressions sur les plus jeunes sont les plus graves. Elles laissent des marques psychologiques indélébiles et, pour un grand nombre d'entre eux, ces agressions auront des répercussions sur leur vie d'adulte et dans leur vie d'adulte. Ces blessures provoquent des cicatrices plus profondes et demandent plus d'attention. Les dernières découvertes des neurosciences le prouvent : ces violences causent des dégâts irréversibles sur le cerveau et ont pour conséquence de graves et nombreuses pathologies – diabète, hypertension, cancers, maladies gynécologiques chroniques, par exemple. Plus l'enfant est jeune, plus les conséquences sont dramatiques.

Il est de notre devoir de mieux protéger nos enfants. Il est de notre devoir d'être intransigeant, de ne pas laisser la victime se murer dans le silence, quels que soient son âge, son genre et le moment.

Les articles 1er et 2 constituent des avancées, certes, mais bien trop timides à mon sens ; je regrette que nous n'ayons pas étendu davantage la durée de prescription afin de prendre en compte l'amnésie traumatique. Nous ne sommes pas tous égaux face au choc traumatique, mais tout le monde doit disposer des mêmes droits. Nous nous plaçons dans un esprit de justice, comme vous, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, et de réparation à l'égard de celles et ceux dont l'agression a été si violente et si inacceptable que l'oubli a été le seul moyen d'y faire face et de survivre. C'est pourquoi nous soutiendrons l'imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs.

Par ailleurs, je proposerai d'inscrire dans la loi l'amnésie traumatique et d'en faire un obstacle insurmontable, suspendant la prescription. Ainsi, les victimes sorties d'amnésie pourront voir leur plainte instruite si l'infraction est prescrite, sous réserve d'expertise médicale, bien entendu.

L'article 2 me laisse perplexe, je n'insiste pas, nous aurons l'occasion d'en débattre.

S'agissant de l'outrage sexiste, vous avez souvent, madame la secrétaire d'État, mis en avant l'aspect pédagogique de ce texte. Je suis d'accord avec vous : afin de mieux lutter contre les violences, l'outrage mais aussi le harcèlement sexuel, notre meilleure arme reste l'éducation. Alors, lançons une campagne dès à présent ! Qu'attendons-nous ? Dans L'Express, la semaine dernière, vous évoquez la création de référents égalité à l'école à partir du mois de septembre. Que diable ! Pourquoi ne pas le faire demain ? Nous savons combien ce serait utile.

À défaut d'avoir repris les propositions issues du rapport de la délégation aux droits des femmes, au motif qu'elles ne trouvaient pas leur place dans ce texte de loi, je vous demande d'entendre les arguments que nous avancerons au cours de ce débat pour démontrer combien elles pourraient enrichir votre texte et l'améliorer. Je veux vous parler du fichier national des agresseurs sexuels, de l'impact des contenus pornographiques, de l'image de la femme sur internet, de la formation initiale – nous aurons l'occasion d'aborder ces questions.

Vous avez donné à certains – policiers, gendarmes, mais aussi associations et victimes – l'espoir que le cadre législatif proposé améliorerait les conditions d'investigation. Ce n'est pas le cas. Écoutez nos propositions pour enrichir le texte et lui donner le sens qu'il mérite.