Intervention de Pascale Fontenel-Personne

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la garde des sceaux, madame la présidente de la commission des lois, madame la rapporteure, chers collègues, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait fait cette promesse : « il y a une cause nationale que je porterai, qui est l'égalité entre les femmes et les hommes ». Alors que l'affaire Weinstein a libéré la parole de nombreuses victimes de harcèlement et de violence sexuels, le chef de l'État s'est emparé du sujet avec la présentation d'un grand plan de sécurité sexuelle. L'objectif est clair : ancrer dans les mentalités le caractère répréhensible de certains comportements.

Rappelons que sur une année, 93 000 femmes de 18 à 75 ans ont déclaré avoir été victimes de viols ou de tentatives de viols, et que 53 % de ces actes surviennent avant l'âge de 18 ans. En parler, l'évoquer régulièrement est la meilleure approche pour que la société prenne conscience qu'il y a une nécessité vitale à ce que les choses bougent enfin.

Madame la secrétaire d'État, cette mission vous a été confiée en vue de la mise en oeuvre de toute une batterie d'actions préventives et répressives. Il est primordial de changer les mentalités, ce qui relève du volet préventif en matière de violences sexistes et sexuelles. Je me félicite de l'engagement du Gouvernement de créer dans chaque université, à la rentrée 2018, une cellule d'accueil et d'écoute qui permettra à toutes les victimes de bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien en cas de violences sexistes et sexuelles.

Il est cependant nécessaire de muscler la réponse judiciaire, afin de faciliter la libération de la parole. Ce qui est frappant, en effet, en matière de harcèlement, et qui ajoute une blessure à la blessure, c'est le silence, le tabou qui l'entoure.

La tâche est lourde et vaste. Il y a de vraies urgences dans la prise en charge, dans le soin, et c'est en progressant dans ce domaine que la France sera à la hauteur de ses engagements en matière d'égalité femme-homme.

Le projet de loi fait suite à de nombreux travaux menés ces derniers mois. Dès votre nomination, madame la secrétaire d'État, vous prépariez le Tour de France de l'égalité, dont plus d'un tiers des ateliers portaient sur la lutte contre les violences.

En vue de l'examen de ce projet de loi, le groupe La République en marche s'est fixé une ligne de conduite simple, qui consiste à mesurer chaque disposition à l'aune de deux exigences : d'abord, un État de droit respectueux du principe républicain d'égalité entre les femmes et les hommes ; ensuite, le respect de la dignité de chacun et la protection de l'intégrité physique et psychique.

Améliorer les sanctions à l'encontre des auteurs de violences sexistes et sexuelles et mettre fin à leur impunité sont les objectifs en vue desquels nous pensons que notre arsenal législatif doit être renforcé. Ces faits, qui sont l'expression la plus extrême et odieuse de la domination d'un sexe sur l'autre, doivent être combattus sans relâche.

La loi va permettre de condamner plus fermement toutes les violences sexistes et sexuelles : le délai de prescription sera allongé pour les crimes sexuels commis sur mineurs et tous les cas de violences contre les victimes de moins de quinze ans seront condamnés. Bravo.

Parce que les infractions évoluent avec notre temps, le cyber-harcèlement en meute sera puni par la loi et, pour la première fois, le harcèlement de rue entre dans la loi.

Plusieurs avancées proposées par notre groupe ont permis d'enrichir le texte : les circonstances pouvant être prises en compte par le juge pour apprécier l'existence d'une contrainte ou d'une surprise dans les cas d'atteintes sexuelles ont été clarifiées, la qualification pénale de l'inceste a été étendue, et je me réjouis plus particulièrement de l'une de ces avancées, à laquelle j'ai contribué, consistant à étendre la liste des circonstances aggravantes prévues pour certaines violences sexuelles. D'autres dispositions vous seront présentées par mes collègues.

Cette loi va dans le bon sens, et le groupe La République en marche se félicite d'avoir déjà un tel projet de loi à examiner dans cet hémicycle, alors que vous n'avez encore passé qu'une année au secrétariat d'État à l'égalité femmes-hommes.

Madame la secrétaire d'État, tous ici connaissent votre degré d'écoute et d'engagement sur cette cause et je tiens, avec tout le groupe La République en marche, à saluer la qualité de votre travail et de celui de vos équipes, qui font rayonner cette grande cause du quinquennat bien au-delà de nos frontières. Le fondement de l'équité entre tous nous permettra, je l'espère, de vivre dans une société réconciliée.

Je tiens enfin, madame la secrétaire d'État, à titre personnel et au nom des Sarthois, à vous exprimer notre vive admiration et notre grande fierté pour votre grand travail et pour l'énergie que déploie à nos côtés une femme de votre envergure. Votre combat est désormais le nôtre. Ce texte permet une avancée majeure dans la protection contre ces violences.