Intervention de Thomas Mesnier

Ces mesures non législatives sont en effet indissociables du texte que nous nous apprêtons à examiner.

Ce projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes renforce l'arsenal législatif visant à réprimer ces violences, lesquelles concernent en premier lieu les femmes et les mineurs. Il permet aux victimes de tels actes d'être reconnues et protégées, aux coupables d'être poursuivis et punis. Il met fin à de trop fréquentes situations d'impunité qui, en raison de délais de prescription insuffisants ou de définitions juridiques restreintes et datées, n'étaient pas dignes d'une grande démocratie moderne comme la France. Il prend à bras-le-corps les défis posés par notre monde avec l'explosion du cyber-harcèlement et des nouvelles formes de violences liées aux réseaux sociaux, qui font des ravages à tous les âges et dans tous les milieux : internet est un espace de liberté, mais ne saurait être une zone de non-droit.

Enfin, ce texte crée une nouvelle catégorie juridique pour qualifier et punir les violences sexistes dans l'espace public et le harcèlement « de rue ». Sept femmes sur dix entre 20 et 24 ans vivant en Île-de-France se déclarent victimes de violences dans l'espace public au cours des douze derniers mois. Dans les transports en commun, ce sont 267 000 personnes, dont 85 % de femmes, qui déclarent avoir été victimes d'atteintes sexuelles. Ce n'est pas tolérable ! La commission des lois a d'ailleurs utilement enrichi le texte du Gouvernement avec des dispositions visant spécifiquement le harcèlement dans les transports.

Nous franchissons aujourd'hui une étape importante mais ce combat, je le disais, est quotidien. Notre tâche est immense, mais soyez assurées, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, que nous sommes à vos côtés pour relever le défi.

La nécessité d'une prise de conscience est impérieuse. « Monsieur, ce n'est pas banal. Monsieur, elle n'en a pas envie. Madame, ce n'est pas une fatalité. Madame, en France, en 2018, vous pouvez vous habiller comme vous le souhaitez et vous déplacer librement. Madame, monsieur, en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, il nous faut ne rien laisser passer ! »