Intervention de Nicole Belloubet

Mesdames et messieurs les députés, merci infiniment pour cette discussion générale d'ores et déjà très riche, qui laisse entrevoir l'ensemble des propositions qui seront formulées pendant le débat et des éléments sur lesquels nous devrons revenir.

Je souhaite répondre à quelques-uns et à quelques-unes d'entre vous, qui ont évoqué des questions qui m'ont particulièrement interpellée.

Je remercie tout d'abord M. Houbron, pour qui ce texte répond aux attentes de la société.

Je suis d'accord avec M. Stéphane Viry lorsqu'il affirme que la loi doit nécessairement être claire et efficace, mais je ne le suis pas, en revanche, lorsqu'il considère qu'il s'agit d'une loi de circonstance. Non, monsieur le député, ce texte n'est pas une loi de circonstance née de telle ou telle affaire judiciaire. Il résulte d'une volonté politique globale, dans laquelle il s'inscrit à travers des dispositions claires et précises quant à la répression pénale d'un certain nombre d'infractions.

Je tiens également à évoquer d'un mot les propos de Mme Florennes, qui a brièvement présenté les trois amendements que le MODEM défendra. Nous répondrons bien entendu à chacun d'entre eux – je ne le ferai pas maintenant en détail. Sachez simplement que la question de la présomption irréfragable pour les moins de treize ans et de la présomption simple pour les treize-quinze ans, nous y reviendrons, comporte un fort risque d'inconstitutionnalité. Je ne développe pas plus avant, Marlène Schiappa aura l'occasion de le faire demain en répondant aux amendements à l'article 2.

Mme Auconie a évoqué l'affaire de la jeune Angélique en disant qu'elle était entourée d'un silence assourdissant. Je ne peux pas retenir de tels propos : nous sommes intervenus les uns et les autres, en respectant bien entendu nos positions.