Intervention de Emmanuelle Ménard

« Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », tout est dit : la bonne volonté, que je veux souligner, mais aussi l'ambiguïté. La nécessité, l'exigence de lutter plus efficacement contre ces viols, ces violences, qui ne sont rien d'autre que des crimes, mais aussi la posture.

Oui, bien sûr, il faut prolonger le délai de prescription, comme nous le propose cet article 1er. Oui, il faut donner plus de temps aux victimes. Oui, il faut permettre aux mineurs de ne pas être victimes d'une sorte de double peine : être l'objet – c'est bien le mot – de leur bourreau et ne pas pouvoir, du fait d'une amnésie traumatique, comme l'exposé des motifs le dit très bien, obtenir justice, faute d'avoir obtenu grâce.

Cette modification est indispensable pour laisser davantage de temps aux victimes pour porter plainte et faciliter la répression de tels actes, parce que, vous l'avez dit, madame la ministre, un crime sexuel se distingue des autres crimes de droit commun. Ce texte présente néanmoins une ambiguïté, car il s'agit en partie, malheureusement, d'une loi déséquilibrée. Déséquilibrée, car l'allongement du délai de prescription, s'il est un progrès pour les victimes, est contrebalancé par un malheureux article 2, qui ne remplit pas les promesses que vous nous aviez faites.

Il faut le dire et le traduire dans la loi : quand on a moins de quinze ans, il ne peut y avoir de vrai consentement. Le manque de maturité et l'absence de discernement sont des réalités, que nous devons prendre en compte. Fixer ce que tout un chacun appellera une sorte de majorité sexuelle devrait être une protection pour nos enfants, et une menace supplémentaire pour ceux qui seraient tentés d'en abuser. N'oublions jamais qu'il s'agit ici de nos enfants, de leur sécurité, de leur innocence et in fine, de leur vie future. Ce sont là des sujets qui n'appellent rien d'autre qu'une fermeté sans appel.