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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Article 1er
Mots-clés
atteinte
âge
commis
contre les violences
crime
délit
imprescriptibilité
infraction
mineur
plainte
prescription
pénal
sexiste
sexuelle
trente
victime
viol
violence
violences sexuelles
Documents législatifs
Projet de loi N° 778 (259 amendements)
Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 14 mai 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandra Louis,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2554 mots
)
Clémentine Autain
(
1339 mots
)
Philippe Dunoyer
(
1026 mots
)
Sébastien Huyghe
(
898 mots
)
Gilles Lurton
(
674 mots
)
Laurence Vichnievsky
(
667 mots
)
Bérengère Poletti
(
630 mots
)
Marie-Pierre Rixain
(
620 mots
)
Jean Terlier
(
434 mots
)
Catherine Kamowski
(
431 mots
)
Xavier Paluszkiewicz
(
349 mots
)
Michel Castellani
(
346 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
344 mots
)
Sophie Auconie
(
329 mots
)
Erwan Balanant
(
303 mots
)
Dino Cinieri
(
296 mots
)
George Pau-Langevin
(
294 mots
)
Bérangère Couillard
(
288 mots
)
Laetitia Avia
(
288 mots
)
Maud Petit
(
285 mots
)
Éric Diard
(
239 mots
)
Élise Fajgeles
(
231 mots
)
Yves Jégo,
président
(
226 mots
)
Jean-Félix Acquaviva
(
145 mots
)
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