Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements, nos 272, 68 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 272.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 66, 74, 178, 221 et 259. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 66.
Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 248.
Nous en arrivons à l'amendement no 108. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Dunoyer pour le soutenir.
