Intervention de Alexandra Louis

Nous avons longuement examiné en commission cet amendement qui vise l'échelle des différents délais de prescription, qu'il est toujours délicat de hiérarchiser. Alors que l'article 1er permet de lever, en la matière, l'incohérence que la précédente réforme avait provoquée vis-à-vis des mineurs, vous proposez d'étendre aux victimes majeures l'allongement à trente ans du délai de prescription.

Je suis d'accord avec vous, l'amnésie traumatique concerne également les adultes. Nous ne contestons pas cette évidence. Toutefois, les auditions – notamment d'une neurologue et d'un psychiatre – nous ont convaincus que ce phénomène était plus prégnant chez les mineurs, parce que le développement de leur cerveau n'est pas celui d'un adulte. De plus, il ne faut pas oublier le phénomène d'emprise, qui peut représenter pour le mineur un obstacle à la verbalisation des faits dont il a été victime dans son enfance. S'agissant de tels crimes, les mineurs ont donc besoin d'une protection particulière.

En revanche, le délai de prescription de droit commun en matière criminelle, fixé à vingt ans, me semble suffisant pour permettre aux adultes, compte tenu de leur maturité et de l'environnement dans lequel ils évoluent, de révéler les faits et de les porter à la connaissance de la justice.

C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.