Intervention de Alexandra Louis

L'amendement no 68 vise à rendre imprescriptibles les crimes commis envers des mineurs, sujet dont nous aurons à nouveau l'occasion de débattre à l'occasion de l'examen d'autres amendements. La question de l'imprescriptibilité revient inévitablement dans tous les débats qui ont trait à l'échelle des délais de prescription, tant elle passionne non seulement les législateurs que nous sommes, mais également nos concitoyens. Le sujet a donc tout son sens.

Toutefois, le législateur a rappelé à de nombreuses reprises le principe de la prescription en droit pénal, qui est applicable à toutes les infractions. C'est une question de principe. La seule exception admise concerne les crimes contre l'humanité, parce qu'ils sont une infraction internationale et qu'ils touchent à ce qu'il y a le plus précieux : il s'agit de crimes qui dénient l'être humain, de crimes contre l'espèce humaine.