Intervention de Sophie Auconie

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Dans l'affaire survenue à Lyon, des enfants victimes de la pression de prêtres pédophiles n'ont pu libérer leur parole qu'après avoir eu 50 ans : aujourd'hui, ils ne peuvent pas intenter une procédure en justice, parce qu'il y a prescription. L'allongement à trente ans du délai de prescription ne résoudrait pas le problème.

Pour avoir rencontré de nombreux représentants de victimes, nous savons qu'être reconnues comme victimes participe à la reconstruction de ces dernières. On sait tous qu'un enfant qui a subi un tel traumatisme est affecté de façon bien plus profonde et durable qu'un majeur. Il faut impérativement réfléchir à ce sujet.

On nous oppose, par ailleurs, le fait qu'au bout de trente ans, on ne peut plus rassembler les éléments de preuve. Or, de toute façon, les preuves matérielles ne servent à rien lorsqu'elles ne sont pas recueillies, dans de bonnes conditions, dans les soixante-douze heures : que le délai de prescription soit de trente ans ou que ces crimes soient imprescriptibles, le problème est de ce point de vue le même. Un témoignage de groupe, en revanche, comme cela a été le cas dans l'affaire David Hamilton ou dans l'affaire de Lyon, pourrait participer à faire condamner les auteurs de viols sur mineurs.

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