Intervention de Clémentine Autain

… et ces violences font système ; mais à travers le crime contre l'humanité, c'est un État, avec des responsabilités claires, qui est attaqué. Si l'on se demandait, dans la même logique, qui est responsable des crimes sexistes et sexuels, on verrait qu'il s'agit non pas seulement des violeurs, mais bien du système de la domination masculine, système dont les responsabilités sont bien difficiles à déterminer.

Il est donc difficile d'établir la hiérarchie des sanctions. Cela dit, dans l'état du droit actuel, nous aurions aimé que le Gouvernement et la majorité acceptent en commission notre amendement visant à allonger la prescription de vingt ans à trente ans non seulement pour les viols sur mineurs mais aussi pour les viols sur majeurs. Quoi qu'il en soit, il nous semble qu'à ce stade, l'imprescriptibilité doit rester réservée aux crimes contre l'humanité, actes qui concernent avant tout des États et des groupes qui commettent des meurtres de masse.