Intervention de Erwan Balanant

Je pense que personne ici ne dira que le crime de viol sur un enfant n'est pas un crime contre une certaine conception de l'humanité que nous partageons, et nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il s'agit d'un crime odieux. Est-ce pour autant un crime contre l'humanité, dans l'acception juridique du terme ? C'est une autre question.

Sur le plan juridique, la disposition que nous allons voter permet de trouver un certain équilibre, de rétablir une cohérence dans le système de la prescription. C'est une étape – peut-être insuffisante. Notre débat montre bien que la question n'est pas encore tranchée et que les choses vont continuer à évoluer.

Je pense, par exemple, aux progrès de la médecine : durant les auditions que nous avons conduites dans le cadre de la mission d'information de la délégation aux droits des femmes, des chercheurs nous ont dit qu'il serait bientôt possible d'établir scientifiquement la trace des traumatismes grâce à l'imagerie médicale et même de dater l'amnésie traumatique. On pourrait alors envisager une nouvelle étape : celle de la suspension du délai de prescription du fait de la preuve de l'amnésie traumatique. Ce pourrait être une solution. En tout cas, je suis sûr que ce débat n'est pas tranché. Continuons à l'approfondir, il ne s'agit que d'une première étape et, qui sait, peut-être dans dix ans reculerons-nous encore de dix ans la prescription ? Quoi qu'il en soit, à ce stade, ce serait un mauvais marqueur, eu égard à l'équilibre de notre droit, que d'aller vers l'imprescriptibilité.