Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 1er
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Même si je partage, monsieur le député, le fond de vos propos, il me semble qu'il nous faut encore progresser à la fois dans la connaissance scientifique des phénomènes d'amnésie traumatique et dans leur vulgarisation pour que le grand public, mais également les professionnels du droit, en aient une meilleure connaissance.
L'adoption de votre amendement reviendrait, monsieur le député, à inscrire dans le code pénal une forme de prescription indéterminée, qui serait extrêmement floue : le Gouvernement y est donc défavorable.
