Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je veux reprendre cet amendement, non pour créer la zizanie, mais parce que les objectifs visés me semblent légitimes. J'insisterai sur une chose : il y a eu un examen du texte en commission ; le Gouvernement peut, si un amendement lui semble ne pas être rédigé assez clairement ou ne pas tenir compte de toute la complexité du droit, s'entourer des expertises nécessaires pour que l'amendement réponde à ces exigences. Je ne comprends donc pas pourquoi, dès lors que les objectifs sont partagés, le Gouvernement ne propose pas un sous-amendement, de façon à rendre l'amendement compatible avec la complexité de notre droit. Il lui est tout à fait possible le faire.

Quoi qu'il en soit, je reprends cet amendement parce que nous savons que les personnes en situation de handicap ou de dépendance sont profondément vulnérables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.