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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Après l'article 1er
Mots-clés
atteinte
âge
commis
crime
délit
imprescriptibilité
infraction
mineur
prescription
pénal
sexuelle
victime
viol
violence
violences sexuelles
Documents législatifs
Projet de loi N° 778 (259 amendements)
Texte de la commission N° 938 (277 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Alexandra Louis,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1205 mots
)
Sébastien Jumel
(
564 mots
)
Nathalie Elimas
(
501 mots
)
Sophie Auconie
(
484 mots
)
Adrien Taquet
(
420 mots
)
Isabelle Florennes
(
303 mots
)
Yves Jégo,
président
(
286 mots
)
Philippe Dunoyer
(
274 mots
)
Stéphane Viry
(
216 mots
)
Fabien Di Filippo
(
203 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
195 mots
)
Caroline Fiat
(
186 mots
)
Xavier Breton
(
93 mots
)
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