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Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Après l'article 1er

Mots-clés

atteinte âge commis crime délit imprescriptibilité infraction mineur prescription pénal sexuelle victime viol violence violences sexuelles

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 778 (259 amendements)
  • Texte de la commission N° 938 (277 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1205 mots)
  • Sébastien Jumel (564 mots)
  • Nathalie Elimas (501 mots)
  • Sophie Auconie (484 mots)
  • Adrien Taquet (420 mots)
  • Isabelle Florennes (303 mots)
  • Yves Jégo, président (286 mots)
  • Philippe Dunoyer (274 mots)
  • Stéphane Viry (216 mots)
  • Fabien Di Filippo (203 mots)
  • Emmanuelle Anthoine (195 mots)
  • Caroline Fiat (186 mots)
  • Xavier Breton (93 mots)
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