Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 75 et 76 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour les soutenir.
Merci, monsieur Jumel. Le règlement précise que, lorsqu'un amendement est repris, cela n'ouvre pas un nouveau débat ; on le met aux voix immédiatement.
Chers collègues, chacun, de son banc, a une vue partielle de l'hémicycle. La chance du président est d'avoir une vue panoramique. Je confirme que l'amendement n'est pas adopté.
Nous passons à une série d'amendements identiques, nos 109, 147 et 150. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 109.
Nous en arrivons à deux amendements identiques, nos 9 et 67. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 9.
Je suis saisi d'un amendement no 59. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement no 165. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le soutenir.