Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 1er)

Cet amendement étant identique au précédent, je ne m'appesantirai pas sur sa présentation. Lors des débats en commission, on lui a objecté, M. Viry vient de le rappeler, l'intervention du Sénat. Mais cela ne nous empêche pas d'en débattre dès à présent ici : c'est même notre rôle. Par ailleurs, ces dispositions sont suffisamment claires en ell...