Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 1er)

Je ne suis pas totalement convaincu par les explications de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d'État. De deux choses l'une : soit la formulation n'est pas assez précise et il appartient au Gouvernement de nous aider à la consolider juridiquement, afin de répondre à des objectifs légitimes ; …

… soit ces objectifs ne sont pas partagés, et il faut l'assumer. Cela me conduit à dire autre chose. Après l'affaire d'Outreau, des préconisations avaient été faites. Parmi elles, la création, dans le ressort des tribunaux, d'unités médico-judiciaires pluridisciplinaires destinées à recueillir la parole des enfants, et réunissant l'ensemble de...

Je veux reprendre cet amendement, non pour créer la zizanie, mais parce que les objectifs visés me semblent légitimes. J'insisterai sur une chose : il y a eu un examen du texte en commission ; le Gouvernement peut, si un amendement lui semble ne pas être rédigé assez clairement ou ne pas tenir compte de toute la complexité du droit, s'entourer ...

Il fallait compter plus attentivement, monsieur le président ! Votons par assis et levé, comme cela est prévu par le règlement !

Nous soutiendrons cet amendement, surtout s'il est sous-amendé, afin de permettre au Gouvernement de prendre le temps d'établir un rapport construit et étayé. Je voudrais cependant réitérer la question que j'ai posée précédemment s'agissant des unités médico-judiciaires pluridisciplinaires, à laquelle le Gouvernement n'a pas répondu. À la suit...