Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
(Après l'article 1er)

Les crimes de nature sexuelle ou violente commis sur les mineurs sont particulièrement éprouvants pour les victimes, directes comme indirectes. Devant la nécessité de rechercher un équilibre optimal entre la réparation du préjudice subi par les victimes et la garantie des droits de l'accusé, cet amendement vise à demander au Gouvernement de rem...

J'entrevois là une avancée par rapport à la discussion que nous avions eue en commission, madame la secrétaire d'État. Si le délai de six mois vous semble trop court, ce que nous pouvons entendre, nous pourrions éventuellement discuter de sous-amendements, afin de l'étendre. Compte tenu de la gravité du sujet, cette demande de rapport au Gouve...