Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Après l'article 1er
Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :
Avis défavorable. Le Gouvernement partage entièrement l'objectif de mesurer les effets d'une telle disposition. Un délai de six mois lui semble cependant un peu court afin de l'apprécier, car cette mesure nécessite d'être évaluée dans le temps, sur plusieurs années.
Au-delà de cette demande de rapport, nous pourrons cependant échanger sur ce point, madame la députée, afin de mesurer les effets d'une telle disposition.
