Intervention de Nathalie Bassire

Madame la secrétaire d'État, même si vous refusez de le reconnaître, vous ne pouvez que constater qu'un bon nombre de parlementaires partagent, sur différents bancs, les mêmes réflexions concernant l'article 2. Si vous n'êtes pas convaincue par les arguments que nous avançons, il vous faut entendre ceux des Français, qui nous ont tous interpellés afin que nous soyons leurs porte-parole. Nous ne devons pas oublier que nous avons été élus par le peuple, pour le représenter et pour clamer à sa place qu'il est choqué que vous ne soyez pas allée plus loin pour mieux protéger les mineurs. Si elle ne va pas plus loin, cette loi ne sera rien qu'une loi de circonstance. On nous avait annoncé tellement plus !

Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 est largement insuffisant. Comme vient de le souligner Jean-Jacques Ferrara, il a fait réagir de nombreux citoyens. Il est vraiment regrettable qu'il ne prenne pas en compte la présomption de contrainte pour qualifier de viol une relation sexuelle entre un majeur et un mineur.