Intervention de Valérie Beauvais

Or qu'est-ce qu'une atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, si ce n'est un viol ?

Dans l'article 2, le viol sur mineur se trouve donc rétrogradé de crime à simple délit. La loi facilitera alors le renvoi des affaires de viol sur mineur vers les tribunaux correctionnels, ce qui ne constitue évidemment pas un bon signal.

Comment expliquez-vous que certains de ceux qui défendent votre texte emploient les arguments suivants : « Une "atteinte sexuelle avec pénétration" est un rapport sexuel avec pénétration d'un adulte avec un mineur, mais pas un viol, ni une agression sexuelle » ; les atteintes sexuelles d'un majeur sur un mineur exercées « "sans violence, contrainte, menace ni surprise" [… ] écartent donc bien la notion de viol ». Madame la secrétaire d'État, ce n'est pas acceptable.

Cet article aurait pu montrer votre volonté d'une avancée significative pour notre société. C'eût été un signal fort pour les enfants qui subissent mais également un réel avertissement pour les agresseurs. Or ces derniers, si l'article 2 devait être adopté tel quel, n'auraient aucune crainte d'être inquiétés autrement que selon la loi en vigueur actuellement. C'est la raison pour laquelle la présomption de non-consentement doit être intégrée à ce texte, comme vous vous y étiez engagée, madame la secrétaire d'État, surtout devant les médias.

Les mots ont un sens : « atteinte sexuelle avec pénétration » signifie « viol ». Les maux aussi ont un sens : vous avez entre vos mains le destin des enfants atteints sexuellement avec pénétration, qui seront les adultes de demain.