Intervention de Erwan Balanant

Les interventions de Laetitia Avia et de Marie-Pierre Rixain résument parfaitement le travail mené collectivement par un certain nombre de personnes sur le sujet – je ne suis pas en train de dire que d'autres n'ont pas fait ce travail car tout le monde a accompli un travail, et je nous félicite d'ailleurs pour la tenue de ces débats.

Je formulerai plusieurs remarques.

Le texte de l'article 2 donne des armes au juge pour éviter les malheureuses décisions qui ont été rendues à deux reprises récemment. Ces armes seront inscrites dans notre droit, dans notre code pénal, fragile sur ces questions, le montage étant compliqué.

Contrairement à ce que j'ai entendu, nous n'inventons pas l'atteinte sexuelle – cela a été rappelé par Laetitia Avia – car elle existe depuis 1994 dans sa forme actuelle, lorsque l'attentat à la pudeur a été transformé en atteinte sexuelle.

Prétendre que le texte de l'article 2 protégerait moins que les textes actuels n'est pas vrai. Nous avons certes tous le droit de penser que cela ne va pas suffisamment. Mais affirmer aux Français, aux citoyens, que ce texte constituerait un recul, ce n'est pas vrai ! Nous devons le dire fermement car cela trouble l'opinion et m'apparaît assez terrible pour les victimes.

Pour conclure, je souhaite mettre en garde contre la volonté de certains de supprimer l'article 2. Si nous le supprimons, nous en restons au droit positif en vigueur ; or nous savons que, dans la situation actuelle, le droit ne protège pas assez. Avançons : c'est une étape importante, qui donnera des armes au juge, qui protégera mieux ! Continuons notre réflexion ! Le code pénal est fragile, notre droit est fragile. Alors avançons, et ne prétendons pas que c'est moins bien qu'avant puisque ce n'est pas vrai !