Intervention de Éric Diard

Montesquieu disait que le législateur doit avoir la main tremblante au moment d'exercer son oeuvre. L'article 2 nous invite à la plus grande prudence et nous appelle à une immense responsabilité. Lorsqu'il s'agit de mieux protéger nos enfants des prédateurs sexuels, la tentation de nous laisser guider exclusivement par notre coeur est grande mais ne doit pas nous faire oublier que c'est avant tout avec l'esprit que l'on écrit la loi. Qui, dans cet hémicycle, n'a pas imaginé ses propres enfants concernés par cet article ? Si je ne souhaite pas une loi à propos de laquelle nos enfants pourraient nous reprocher qu'elle ne les a pas assez protégés, je ne souhaite pas non plus une loi à propos de laquelle nous nous reprocherions d'être allés trop loin.

Un mouvement s'est initié contre l'article 2, nous accusant de faire du viol d'un mineur un simple délit. Pour ma part, ces deux derniers jours, j'ai reçu près de 200 courriels en ce sens. Je dois reconnaître que le travail accompli en commission a permis de clarifier certains points et de renforcer la protection des mineurs. Mais, comme je le disais précédemment sur un autre texte, la bonne loi est celle qui est nécessaire mais surtout facilement compréhensible. Force est de reconnaître que nous avons encore des efforts à faire avec cet article.

Nos débats au sujet de cet article devront également éclairer l'opinion publique sur notre volonté : non, le viol n'est pas un délit et jamais il ne sera considéré comme tel en France ! Je vous appelle ainsi, pour clarifier la situation, et si le besoin s'en fait sentir, à réécrire cet article de manière à le rendre plus intelligible. Nos enfants sont notre bien le plus précieux et jamais nous ne devons les abandonner. Notre responsabilité, alors que nous examinons cet article, est de le rappeler.