Intervention de Sébastien Jumel

Madame la secrétaire d'État, vous l'aurez compris, la portée de votre texte, son appréciation dans l'opinion publique ainsi que la valeur symbolique de votre texte dépendront de votre capacité à prendre en compte ou non ce qui a été exprimé avec raison et pragmatisme dans l'hémicycle depuis quelques minutes.

Huguette Bello, au nom de notre groupe, défendra tout à l'heure des amendements qui qualifient de manière obligatoire une agression sexuelle en viol, sans qu'il soit besoin de regarder si des conditions sont réunies, dès lors que cela concerne un mineur de moins de 13 ans. Cela permettra d'avancer sur ce sujet.

Depuis le début, vous nous dites que le caractère irréfragable de la présomption n'est pas constitutionnel. Peut-être aurait-il fallu envisager d'enrichir la Constitution à la faveur de la révision envisagée dans quelque temps ? Mais admettons que cela ne soit pas constitutionnel : quid de la présomption simple ? quid de l'inversion de la charge de la preuve, qui fait débat dans cet hémicycle ? Le fait de demander aux victimes mineures d'avoir à démontrer leur non-consentement est, pour nous, une ineptie et porte préjudice au caractère symbolique de votre texte. La manière dont vous y répondrez fixera le vote d'un grand nombre d'entre nous, non seulement sur l'article mais aussi sur l'ensemble du texte.