Intervention de Nathalie Elimas

L'affaire de Pontoise a soulevé une question absolument insupportable : celui du consentement d'une enfant de 11 ans à une relation sexuelle avec un majeur. Surtout elle a ouvert un débat intolérable et que nous ne voulons plus jamais avoir. Sarah, 11 ans, aurait donc consenti à une relation sexuelle avec un majeur, un adulte. J'ai rencontré Sarah : j'ai vu une enfant au regard hagard, une enfant dissociée, à l'enfance volée et à l'innocence brisée. Voilà la vérité. C'est Sarah mais ce sont aussi tous les autres. Quelqu'un ici peut-il dire que Sarah, 11 ans, a consenti à pratiquer une fellation dans un ascenseur ? Personne ne le peut.

Plusieurs députés de notre groupe ont travaillé sur ce sujet et nous allons vous proposer un certain nombre d'amendements pour améliorer ce texte, qui doit absolument l'être.

D'abord, nous proposerons deux seuils d'âge. D'abord, avant 13 ans, la contrainte – l'un des quatre éléments constitutifs du viol – sera établie ; cela signifie que l'agresseur ne pourra pas apporter la preuve de l'absence de contrainte mais que, quant au reste, les droits de la défense seront totalement préservés. Nous proposerons un autre seuil d'âge à 15 ans, avec une présomption de contrainte morale, ce qui signifie que la charge de la preuve sera renversée, ce qui est nécessaire car un enfant ne peut pas être questionné sur son consentement ; …