Intervention de Marietta Karamanli

Cet article soulève effectivement plusieurs interrogations. On a vu la conviction avec laquelle vous vous êtes exprimée sur ce texte, madame la secrétaire d'État, et nous saluons tous ici le combat que vous menez depuis très longtemps contre le sexisme et les violences sexuelles. Quand vous dites vouloir inscrire clairement dans la loi qu'avant un certain âge il ne doit même pas y avoir de débat sur le consentement de l'enfant, nous sommes tout à fait d'accord et pleinement convaincus qu'il faut aller plus loin au travers de cet article.

Je le dis d'une manière très simple et très posée : je vous connais bien et je n'ai jamais caché que nous avions beaucoup en commun. Quand vous vous êtes un peu emportée tout à l'heure, c'était peut-être l'effet de la passion, mais je ne faisais que poser une question, à laquelle vous n'avez d'ailleurs pas répondu.

Justifier ce refus par le risque d'entrer en contradiction avec les conventions internationales et les règles constitutionnelles ne tient pas. Pourquoi ? L'instauration d'une présomption irréfragable d'absence de consentement en deçà d'un seuil d'âge existe dans d'autres pays, comme la Belgique ou le Royaume-Uni, qui n'ont jamais été condamnés pour cette législation. De plus, si une telle présomption serait certes inédite dans notre code pénal, elle n'apparaît ni disproportionnée ni inconstitutionnelle par nature, eu égard à son objectif de protection des victimes.