Intervention de David Habib

Pour faire écho à ce qui vient d'être dit par notre collègue Pueyo, je rappelle qu'il est important qu'il y ait une représentation parlementaire au sein de cette commission.

D'abord, il faut insister sur le fait que celle-ci ne délivre pas de subventions. Elle fixe des principes qui organisent ensuite la répartition de la dotation : choix entre les écoles et la mairie, les équipements sportifs et les bâtiments dédiés aux lieux culturels, fixation d'un pourcentage, répartition entre les collectivités inter-communales et les communes. Tels sont les enjeux de la DETR.

Faire partie de la commission DETR ne revient absolument pas à s'inscrire dans une démarche qui pourrait être taxée de clientéliste par nos collègues de la République en marche. Il s'agit de tout autre chose : faire des choix et accompagner la politique gouvernementale. Dans mon département des Pyrénées-Atlantiques – je parle en présence de Jean Lassalle qui peut en témoigner – , lorsque les Républicains étaient au pouvoir, seulement quelques millions d'euros étaient dédiés à la DETR. Et on a fini ce quinquennat à 12 millions d'euros : un choix a été fait par les gouvernements successifs placés sous l'autorité de François Hollande de favoriser l'investissement local et la capacité à agir au plus près, non seulement pour les communes et les intercommunalités, mais aussi pour le tissu économique qui vit des investissements réalisés.

Je profite de cette prise de parole pour interroger Mme la ministre de la justice sur les intentions du Gouvernement, d'abord, à court terme, s'agissant de la DETR et d'un certain nombre de fonds, notamment le fonds d'initiative locale. J'ai en effet entendu dire que vous souhaitiez, madame la ministre, renoncer à beaucoup de crédits et que vous étiez en train de raboter un maximum de dotations pour empêcher le niveau local …