Intervention de Sébastien Huyghe

Les débats suscités par l'article 2 illustrent la déception des parlementaires, des députés et, au-delà, d'une partie de la société française au regard des espoirs qui avaient été placés dans ce texte à la suite des déclarations du Président de la République et du Gouvernement.

Ces espoirs ont été déçus parce qu'après avoir annoncé avec tambours et trompettes qu'on fixerait un âge en deçà duquel un mineur ayant eu une relation sexuelle avec un majeur serait considéré comme victime d'un viol du fait de son manque de discernement, le Gouvernement a reculé à la suite de l'avis du Conseil d'État. J'ai beaucoup de respect pour les conseillers d'État et l'institution elle-même, mais ce sont tout de même les membres du Parlement, les représentants du peuple que nous sommes qui débattons de la loi et qui la faisons. Le sentiment que nous laisse ce revirement, c'est que des hauts fonctionnaires ont pris le pas sur le législateur, ce que nous ne pouvons que regretter.

Vous avez trouvé un pis-aller au travers de ce texte, qui constitue un petit progrès par rapport à l'état du droit, qui fait un pas dans le bon sens par rapport au droit positif actuel, mais notre déception est grande car cela ne va pas aussi loin que nous l'espérions et que le Gouvernement l'avait annoncé.