Intervention de Mathilde Panot

Madame la secrétaire d'État, je ne comprends pas la violence avec laquelle, lors des questions au Gouvernement, vous avez répondu aux interrogations légitimes de la société, exprimées notamment par ces 250 personnalités que nous avons déjà plusieurs fois évoquées. Ces personnalités ne sont pas n'importe qui, vous le savez, puisqu'on y trouve Yvette Roudy, qui a été la première ministre des droits des femmes, ou encore Muriel Salmona, la spécialiste du suivi des victimes. Comment pouvez-vous accuser, comme vous l'avez fait, ces personnalités, qui connaissent extrêmement bien ce sujet, qui sont des militantes féministes, de jouer le jeu des agresseurs ? Je m'interroge vraiment. Je me demande pourquoi la voix des acteurs associatifs, universitaires, du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, qui a rendu un avis défavorable sur ce texte, n'est jamais écoutée, pourquoi leur avis est balayé d'un revers de main, comme si ce n'était pas important.

Si cet article est adopté en l'état, les mineurs devront prouver deux choses, cela a déjà été dit plusieurs fois : qu'ils ou elles n'avaient pas le discernement nécessaire et que leur violeur a abusé sciemment de cette immaturité. Il s'agit d'éléments psychologiques aux contours extrêmement flous, ce qui est problématique. Ces éléments s'appuient sur l'idée qu'un mineur de moins de 15 ans peut consentir à un acte sexuel avec un majeur. Il est incompréhensible que, dans la loi, vous fassiez peser la charge de la preuve de l'absence de consentement sur la victime mineure.

Nous le répétons : alors que le dépôt d'une plainte se heurte déjà à de nombreux obstacles, vous en ajoutez un avec l'article 2. Je vous demande vraiment de revoir votre position sur ce sujet extrêmement grave, qui inquiète plusieurs parlementaires, nous le constatons cet après-midi.