Intervention de Naïma Moutchou

… et il est faux de prétendre le contraire. Vous aurez beau le répéter cent fois, cela ne fera pas une vérité.

Quel est-il, cet article ? Nous allons le redire. Il s'agit de préciser les éléments de contrainte et de surprise pour les mineurs de 15 ans, ce qui impliquera un allégement de la preuve et, s'agissant de viol et d'agression sexuelle, une meilleure sanction des crimes.

On peut certes vouloir aller plus loin – c'est d'ailleurs ce que nombre d'entre vous proposent, avec les risques de censure constitutionnelle que cela implique – , mais véhiculer sciemment de fausses informations, c'est irresponsable et cela dessert une cause qui est très chère à nous tous.

Nous choisissons quant à nous de ne pas prendre de risque car, nous l'avons dit, nous ne sommes pas dans une partie de poker. Notre objectif est très clair : obtenir une meilleure protection des mineurs. C'est ce que nous faisons aujourd'hui avec la rédaction de l'article 2 telle qu'elle est issue de la commission des lois.