Intervention de Marlène Schiappa

Mes sources sont le défenseur des droits et l'IFOP. Je vous invite à aller sur le site de cet institut, qui publie ses études en ligne.

C'est un travail collectif qui a été mené, avec la chancellerie et le Conseil d'État, dont je rappelle que le rôle, comme son nom l'indique, est de conseiller l'État dans la rédaction de la loi. Il a joué son rôle. Des dizaines d'heures d'auditions, d'échange, de travail ont eu lieu, d'abord au Conseil d'État puis au sein de la commission des lois. Les députés de la commission des lois ont formulé un certain nombre de propositions très fortes pour améliorer ce texte, qui ont été acceptées. La version que nous vous présentons est donc déjà une version améliorée, fruit de dizaines d'heures de travail et, en amont, de mois de concertations.

Je voudrais d'ailleurs rappeler, parce que j'entends une petite musique selon laquelle la majorité serait sectaire et que le Gouvernement ne voudrai pas écouter l'opposition, qu'en commission des lois, au nom du Gouvernement, j'ai donné un avis favorable à de nombreux amendements proposés par l'opposition, dans un esprit constructif, parce qu'il s'agissait de bons amendements. Ces amendements viendront enrichir et renforcer votre loi, notre loi.

Je me permets par ailleurs de répondre à l'une des invectives qui ont été formulées : on a reproché à cette loi d'avoir été élaborée dans la précipitation. Pardon, mais c'est tout le contraire ! La première fois que le Président de la République a évoqué ce projet de loi, c'était en 2016, il y a près de deux ans. Cette loi est le fruit d'un énorme travail : les dizaines d'heures d'auditions que j'ai évoquées, ainsi que les travaux de la mission pluridisciplinaire qui a été commandée par le Premier ministre. J'entends les uns et les autres citer des experts – c'est très légitime et tout à fait normal – …