Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 15h00
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2

Marlène Schiappa, secrétaire d'état chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes :

… et j'entends que certains experts ont un avis négatif sur cette loi. Mais il y en a aussi de nombreux qui ont un avis très positif sur ce texte et qui y sont résolument favorables, notamment ceux de la mission pluridisciplinaire, que le Premier ministre a choisi de composer avec la ministre des solidarités et de la santé, la garde des sceaux et moi-même. Ces pédiatres, ces magistrats, ces experts en neurosciences sont arrivés à un consensus et nous ont demandé de rédiger l'article de loi que nous vous proposons.

Quant au tour de France de l'égalité entre les femmes et les hommes, il a réuni 55 000 participants, je le rappelle, et de très nombreuses associations y ont participé et ont même organisé des événements, des débats, des discussions partout en France, dans l'ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer. Ces discussions ont permis d'enrichir ce projet de loi et notamment de débattre de la question de l'âge.

Ce sont donc des mois de travail qui permettent aujourd'hui de faire en sorte que les enfants soient mieux protégés.

Ce que nous proposons est une option parmi d'autres. J'entends très bien, mesdames et messieurs les députés, que plusieurs d'entre vous aient élaboré d'autres options. Je l'entends, mais le Gouvernement a choisi cette option-là. Ce que je ne comprends pas, c'est que vous vous opposiez à l'option que nous vous proposons pour mieux protéger les enfants. Vous proposez d'autres options, certes, mais le Gouvernement, la majorité, la rapporteure, la commission des lois ont mis cette option-là sur la table, et je pense qu'il est important de ne pas s'y opposer.

Au demeurant, j'ai écouté les alternatives que vous proposez et je note que la proposition qui revient le plus souvent consiste à retenir l'âge de 13 ans. Pardon, mais je suis circonspecte ! Vous trouvez que notre proposition ne va pas assez loin, mais vous, vous proposez d'aller moins loin : en choisissant l'âge de 13 ans, vous laissez les mineurs âgés de 13 à 15 ans sans protection !

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