Intervention de Marlène Schiappa

C'est tout à fait kafkaïen ! Cela produirait un effet de seuil extrêmement grave !

Je m'amuse d'entendre des députés de l'opposition se réclamer du Président de la République ; j'en suis ravie, je me félicite de cette adhésion et je vous remercie pour cette adhésion, mais je pense qu'il ne faut pas déformer les propos du Président de la République. Il est donc utile de rappeler ses propos. Le 25 novembre, lorsqu'Emmanuel Macron lance, à l'Élysée, la grande cause du quinquennat pour l'égalité entre les femmes et les hommes, il déclare, très exactement : « Notre code pénal laisse là des ambiguïtés, nous fixerons une règle claire dans la loi parce que nous ne pouvons pas admettre de présomption de consentement d'office qui s'applique de façon aussi floue en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur. Je vous donnerai ma conviction personnelle : cet âge devrait être de 15 ans ».

Relisons ensemble notre proposition : « Lorsque les faits sont commis sur la personne d'un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes. »

Notre proposition correspond pleinement, mot pour mot, en tout point, aux engagements pris par le Président de la République, repris par la garde des sceaux et par moi-même, à plusieurs reprises.