Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement porte aussi sur les commissions départementales, mais il est légèrement différent des précédents. Grâce à l'adoption d'un amendement de Mme Christine Pires Beaune à la loi de finances de 2017, nous avions fait en sorte que les parlementaires participent à ces commissions, au cours desquelles sont présentées les propositions du préfet en vue d'allouer la DETR. Nous souhaiterions, par le présent amendement, que soient présentés à de telles commissions non seulement les projets subventionnés par la DETR, mais aussi tous ceux qui bénéficient d'un soutien financier de l'État supérieur à 150 000 euros, que ce soit via la DETR, via le FNADT – fonds national d'aménagement et de développement du territoire – ou via le FSIL – fonds de soutien à l'investissement local – de sorte que nous puissions disposer d'une vision globale. La commission ayant vocation à présenter les stratégies de soutien à l'investissement dans le département, il convient en effet que tous les fonds de l'État qui y concourent y soient présentés, et pas uniquement la DETR.

À titre d'exemple, dans mon département, la DETR représente 6 millions d'euros. Si l'on ajoute les autres fonds accordés par l'État – FNADT et FSIL – , on aboutit à un total de 13 millions d'euros : on voit bien que si tous les fonds ne sont pas pris en compte, il manquera de nombreuses informations.