Intervention de Stéphane Viry

À propos de cet amendement, on a évoqué, il y a un instant, notre responsabilité. Mais notre responsabilité à toutes et à tous, quelles que soient notre sensibilité et notre position dans cet hémicycle, est de protéger les enfants et de permettre aux victimes mineures d'être défendues et entendues. Cette responsabilité exige peut-être de faire preuve de courage politique pour d'aller aussi loin que possible en matière juridique. Mon amendement évoque une présomption simple de contrainte et non une présomption irréfragable ; ce faisant, il est peut-être un peu plus modeste, mais il n'implique pas un big bang juridique comme le ferait la présomption irréfragable. C'est cela aussi, la responsabilité.

Pour répondre à la question de l'âge du consentement, on peut explorer trois pistes. Premièrement, on peut réprimer de manière spécifique les crimes sur mineurs ; ce n'est pas la voie qui a été retenue. Deuxièmement, on peut opter pour la piste proposée par le Gouvernement dans cet article 2 ; mais sa rédaction est sujette à caution car elle n'apporte pas de cadre clair, efficace et sécurisant. Il existe une troisième solution, que je préconise dans cet amendement, qui consiste, au-delà de toute considération sur l'âge – treize, quatorze ou quinze ans – , à renverser la charge de la preuve et à poser le principe simple d'une contrainte présumée.

Je n'accepte pas vos arguments. Il faut se projeter, en cas de contentieux, de plainte et de procès, dans ce que sera la vérité judiciaire entre la parole d'un accusé et celle d'une plaignante ou d'un plaignant mineur, d'une victime. La question de la charge de la preuve va se poser et il convient de rendre les armes égales. Car entre la parole d'un enfant victime, un enfant souillé et humilié, et la parole de celui ou de celle qui l'a violé, je crains que le curseur n'aille encore vers la parole de l'adulte.