Intervention de Emmanuelle Ménard

Quand je vois à quel point cet article donne lieu à des interprétations différentes, je me demande s'il ne serait pas préférable de le retirer tout simplement !

L'objectif de mon amendement est d'apporter la solution à deux problèmes : celui du viol sur mineurs commis par des majeurs, où l'absence de consentement du mineur, et donc son agression, ne peuvent être remises en question ; celui, plus compliqué, de l'éventuel consentement du mineur.

Parfois, je suis sidérée par la teneur de nos débats. Pas plus tard que la semaine dernière, on a discuté en commission du consentement éventuel qu'un mineur de moins de quinze ans est susceptible de manifester lorsqu'il a une relation sexuelle avec un majeur. La question était malheureusement déjà débattue en septembre dernier, lorsqu'un homme de vingt-huit ans a été jugé pour avoir eu des relations sexuelles avec une collégienne de onze ans – onze ans, vous rendez-vous compte ? Au nom d'une certaine forme de justice ou peut-être d'équité, politiques et médias s'en sont donné à coeur joie ; c'était à celui qui réussirait à insinuer le doute en premier. Un enfant est-il dans une situation d'égal à égal avec un adulte ? Est-il en situation de dire non ? Est-il vraiment conscient de ses actes ? Comprend-il ce que cela implique, au moment où il agit ainsi et pour les années à venir ? Autant de questions qui laisseraient penser qu'un mineur serait en pleine possession de ses moyens pour décider de se livrer ainsi à un adulte. Je ne répondrai à cela qu'une seule chose : le droit à l'enfance. Laissez nos enfants profiter de leur insouciance ! Ne leur faites pas supporter des choses qui ne sont pas de leur âge ! On en fait des adultes beaucoup trop tôt et ce faisant, en plus de les blesser dans leur chair, on leur vole leur enfance.