Intervention de Huguette Bello

Un mineur de moins de treize ans est un enfant : les travaux des spécialistes de l'enfance le montrent clairement. Même s'ils ont accès à des informations sur la sexualité, même s'ils sont confrontés à des images pornographiques, même si leur comportement peut laisser croire à une certaine maturité, les mineurs de treize ans n'ont aucune conscience de la réalité sexuelle. Les spécialistes insistent sur le fait qu'un même vocable renvoie à des représentations très différentes selon qu'il s'agit d'un adulte ou d'un mineur de treize ans. S'ajoute à cela une connaissance très superficielle de l'anatomie.

Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, par cet amendement, accroître la protection des mineurs de moins de treize ans. Il ne vise en aucun cas à remplacer le dispositif de protection prévu pour les mineurs de quinze ans, ni à le diminuer : bien au contraire il tend à le compléter et à le renforcer en créant une protection supplémentaire pour les mineurs de moins de treize ans.

Cet amendement a pour objet d'instituer une nouvelle infraction en inscrivant dans le code pénal la qualification de viol dès lors qu'un adulte commet un acte de pénétration sexuelle sur un mineur de treize ans, même en l'absence de contrainte, de menace, de violence ou de surprise. Je rappelle que le seuil de treize ans est déjà présent dans le code pénal : c'est, par exemple, l'âge de la responsabilité pénale.

Cet amendement permettra aussi d'éviter qu'un viol commis sur un mineur de treize ans ne soit correctionnalisé.