Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Le consentement du mineur peut toujours être reconnu, même dans le cas d'une relation sexuelle entre un adulte et un mineur de moins de treize ans. C'est en matière de consentement que nous voulons établir ici une barrière entre les mineurs de moins de treize ans d'une part et les mineurs de moins de quinze ou dix-huit ans d'autre part, comme le font d'autres législations d'Europe – ce qui prouve que cette proposition n'est pas contraire au droit européen.

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