Intervention de Marlène Schiappa

Les amendements présentés dans le cadre de cette discussion commune visent, pour certains, à établir une présomption de non-consentement, notamment pour les mineurs de moins de quinze ans. Mais le fait d'affirmer qu'un mineur, en dessous d'un certain âge, n'est jamais consentant à un acte sexuel avec un majeur, c'est précisément la démarche du Gouvernement, et c'est le sens de l'article 2 de ce projet de loi.

Les dispositions de cet article sont claires : je les ai lues peut-être dix fois depuis le commencement de ces débats, et je ne vous ferai pas l'offense de les relire une fois de plus.