Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du vendredi 28 juillet 2017 à 9h30
Confiance dans la vie publique — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Je veux appeler l'attention de Mme la ministre, ainsi que celle de Mme la rapporteure, sur le fait que, comme nos collègues Potier et Rabault l'ont évoqué, ces amendements se placent dans la perspective d'une redéfinition des missions des députés. Le nom de la DETR est à cet égard parlant : il s'agit des « territoires ruraux ». C'est aussi une question d'équité entre les parlementaires d'un département. Premier point.

Deuxième point : la situation actuelle. Dans l'arrondissement dans lequel je vis, nous sommes deux députés. La réserve parlementaire est de 130 000 euros pour chacun, soit une somme totale de 260 000 euros. Le sous-préfet d'arrondissement disposait pour sa part en 2016 d'une enveloppe de 2,6 millions d'euros pour l'arrondissement. Un député élu est suspecté de mal attribuer les fonds publics ; un sous-préfet nommé peut, pour les enveloppes inférieures à 150 000 euros, répartir le financement comme il le souhaite !

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