Intervention de Danièle Obono

Pour en revenir au fond du débat et aux arguments développés à l'occasion de la présentation des amendements, il apparaît que, sur presque tous les bancs – et quelle que soit la conception des rapports sexuels qui y prévaut – s'exprime la volonté de voir l'article réécrit. Cela illustre ce que notre groupe disait : il faut plus de temps. Le sujet est suffisamment important, je pense que tout le monde en a conscience ici. C'est seulement ainsi que l'on pourra envoyer un signal fort.

Pour notre part, nous sommes favorables aux amendements proposant une présomption simple de non-consentement, parce qu'en renonçant à la présomption irréfragable, initialement demandée par certains, ils tiennent compte des remarques sur les risques d'inconstitutionnalité. Les explications données en faveur de ces amendements sont claires – au contraire de l'article, dont la formulation, dans l'état actuel, prête à confusion, si bien qu'il est inutile de nous le relire. Beaucoup de gens, dans cet hémicycle comme en dehors, y compris parmi les praticiens du droit qui ont affaire à ce genre de procédures, considère en outre que son adoption entraînerait un risque de correctionnalisation du viol. On ne peut pas se contenter de repousser leurs arguments en prétendant qu'ils ne savent pas lire, qu'ils n'ont rien compris ou qu'ils ne connaissent pas le droit. Le travail fait par plusieurs députés sur divers bancs et les arguments de fond qui ont été avancés mériteraient, étant donné leur caractère transpartisan, d'être pris en considération. Sur des questions aussi graves, il convient d'assumer le geste symbolique que constitue l'institution d'une présomption simple de non-consentement.