Intervention de Olivier Faure

Aujourd'hui, vous exercez également, chers collègues de la majorité, cette responsabilité : vous êtes, les uns et les autres, législateurs. Vous avez également une conscience.

Une possibilité vous est offerte, comme vient de le dire notre collègue à l'instant : si demain le projet de loi est déclaré inconstitutionnel, alors nous pourrons, dans une révision que vous avez souhaité engager, corriger le texte de la Constitution et progresser ainsi en vue de l'objectif que nous poursuivons ensemble.

Donnons donc ce signal, un signal clair qui permette à chacun de comprendre que, dans cette République, l'on ne peut pas, lorsque l'on est juge, soupçonner, interpréter et chercher à savoir si un consentement aurait valablement pu être exprimé par une mineure de onze ans. Telle est la question qui nous est posée aujourd'hui.