Intervention de Danièle Obono

Si nous insistons en demandant des explications sur le fond, ce n'est pas pour jouer aux rabat-joie. Il ne s'agit pas d'être des rabat-joie, des lucides, des enthousiasmés ou des inconscients. À chaque fois que nous avons présenté des amendements argumentés, nous avons répondu point par point aux contre-arguments avancés. Sur la question de l'inconstitutionnalité, nous avons aussi cité et relu les textes.

Nous en arrivons à un point où, quelle que soit la formulation, les amendements recueillent des avis défavorables de la part de la secrétaire d'État et de la rapporteure, sans argument.