Intervention de Stéphane Viry

Au-delà de la question de la constitutionnalité, tous les groupes, à l'exception du groupe LaREM, sont favorables à ce que nous modifiions la rédaction initiale de l'article 2. Des amendements sont proposés de part et d'autre ; des solutions sont présentées pour tenter d'avancer. Manifestement, il y a un blocage. J'ai un peu le sentiment, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, que vous êtes embarrassées, dépassées.

Aussi, je demande à M. le président une suspension de séance afin que vous puissiez solliciter l'arbitrage de M. le Premier ministre. Il faut que nous en sortions, puisque tous les groupes proposent des solutions pour avancer sur ce sujet fondamental de l'article 2, nécessaire pour faire progresser notre droit. Il est incompréhensible que nous soyons dans cet état, sans réponse et sans explication.