Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :nous, législateurs, devons respecter ces principes.
Cela étant rappelé, au vu de l'ensemble des amendements et de toutes les propositions que nous avons étudiées, bien avant ce débat, et qui sont apparues trop risquées, nous avons proposé une rédaction : Mme la secrétaire d'État en a proposé une dans le projet de loi, que nous avons améliorée en commission des lois, en tenant compte des demandes de précision qui avaient été formulées.
Que dit l'article 2 ? Il comble une faille de notre droit en prenant en considération la spécificité des mineurs de moins de quinze ans, ce que la loi ne faisait pas auparavant, je dois le rappeler.
