Intervention de Alexandra Louis
Séance en hémicycle du mardi 15 mai 2018 à 21h30
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Article 2
Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Aujourd'hui, beaucoup de dossiers sont correctionnalisés, pour une raison très simple : d'abord, il peut être difficile de caractériser un acte de pénétration sexuelle ou de caractériser la contrainte ou la surprise ; mais, surtout, nos juridictions ont été très encombrées par ce type de dossiers, de sorte que la correctionnalisation s'explique très souvent par un souci de célérité.
