Intervention de Franck Riester

Madame la secrétaire d'État, personne – tout au moins dans notre groupe – ne remet en cause votre authenticité, ni l'antériorité de vos engagements sur les sujets qui nous occupent ce soir. Ce débat est sûrement l'un des plus beaux que nous avons eus dans cet hémicycle depuis le début de la législature, en termes de qualité d'échanges et de partage d'argumentations. C'est de la responsabilité des ministres, et la vôtre, en l'occurrence, de répondre aux questions et aux arguments des députés, qui prennent le temps de les moduler, de les présenter d'une façon différente pour essayer de convaincre non seulement le Gouvernement, mais aussi leurs collègues de leur bien-fondé. Ne remettez pas en cause, par vos interventions, la bonne tenue des débats qui existait jusqu'alors. Au nom du groupe, je me permets de vous demander d'expliquer clairement les réponses du Gouvernement concernant ces questions d'inconstitutionnalité. Cela est important pour la bonne tenue de nos débats.