Intervention de Damien Abad

Vous ne pouvez pas dire que le lieu n'est pas le bon, madame la rapporteure. Ce projet de loi est le bon véhicule pour redéfinir le nouveau rôle du député. Il me paraît essentiel, de ce point de vue, que nous gardions un lien avec le territoire et que nous ayons un droit de regard sur l'ensemble des dotations.

Vous ne pouvez pas non plus vous contenter, madame la garde des sceaux, d'objections techniques, telles que la surreprésentation des députés par rapport aux maires de communes rurales dans les commissions DETR, ou les difficultés que pose l'avis conforme à la majorité des trois cinquièmes.

La vérité est que nous défendons ces amendements car le texte ne comporte rien sur le rôle du parlementaire au niveau territorial.