Intervention de Alexandra Louis

Cher collègue, nous partageons tous l'intérêt que vous portez à la protection des personnes vulnérables. Toutefois, il est normal que les peines soient aggravées dès lors que l'auteur a agressé délibérément une personne vulnérable en ayant pu constater ou en sachant qu'elle l'était. S'il ne connaissait pas l'état de vulnérabilité de la victime, pourrait-on raisonnablement en faire un motif aggravant de la peine sans méconnaître les principes de proportionnalité et de nécessité des peines ?

À cela, j'ajouterai que la notion de personne vulnérable apparaît dans d'autres définitions figurant dans le code pénal, auxquelles vous ne faites pas allusion. L'avis de la commission est donc défavorable.